Politique de licence
Où en est le droit d’utilisation des logiciels Vyndev aujourd’hui, et ce qui est prévu ensuite. Écrit pour être lisible sans juriste.
Dernière mise à jour :
1. Licence gratuite
La licence gratuite est concédée gratuitement, pour une durée indéterminée, à toute personne physique. Elle autorise :
- l’usage personnel, y compris pour des projets personnels rémunérés à titre occasionnel et non professionnel ;
- l’usage éducatif : apprentissage, enseignement, travaux d’élèves et d’étudiants, y compris en établissement ;
- l’usage associatif sans but lucratif ;
- l’évaluation du logiciel, sans limite de durée.
Elle n’autorise pas :
- l’usage dans le cadre d’une activité commerciale, libérale, artisanale ou industrielle, y compris comme outil interne d’une entreprise ;
- la revente, la location ou la redistribution du logiciel ;
- la décompilation ou la rétro-ingénierie au-delà de ce que permet l’article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle ;
- le retrait ou la modification des mentions de propriété.
La version gratuite n’est pas bridée : ni filigrane, ni limite de durée, ni nombre maximal de projets. Le prix des fonctions absentes est indiqué sur la page des tarifs.
2. Licence Pro : envisagée, pas encore disponible
Aucune licence Pro n’est vendue aujourd’hui et aucun logiciel n’en contient le mécanisme. Cette section décrit le cadre envisagé, publié à l’avance pour que chacun sache où va le projet. Elle n’engage sur aucun prix ni sur aucune date.
Telle qu’elle est envisagée, la licence Pro serait concédée après un paiement unique, pour une durée indéterminée. Le prix de chaque logiciel figure sur la page des tarifs. Elle reprendrait l’ensemble des droits de la licence gratuite et y ajouterait :
- l’usage commercial et professionnel sans restriction de secteur ni de chiffre d’affaires ;
- l’accès aux fonctionnalités réservées, listées sur la page des tarifs ;
- le support par courrier électronique traité en priorité.
2.1 Portée
Une licence Pro est nominative et couvre l’usage d’une seule personne, sur l’ensemble des postes qu’elle utilise personnellement (poste fixe, portable, machine de secours). Elle n’est ni partageable ni transférable entre plusieurs utilisateurs simultanés.
Pour équiper une équipe, il faut une licence par personne concernée. Au-delà de cinq postes, écrivez à contact@vyndev.tech pour un tarif adapté.
2.2 Durée et mises à jour
La licence n’expire pas et ne fait l’objet d’aucun renouvellement. Elle couvre toutes les mises à jour de la version majeure acquise. Une version majeure ultérieure pourra être payante ; la version acquise continuera de fonctionner.
Engagement : aucune fonctionnalité disponible gratuitement au jour de l’achat ne sera déplacée derrière un paiement dans une version ultérieure.
2.3 Ce que produit le logiciel vous appartient
L’Éditeur ne revendique aucun droit sur les fichiers, modèles, vidéos, plans ou programmes que vous créez avec les logiciels, quelle que soit la licence utilisée.
3. Cas particulier de NHR
NHR automatise le clavier, la souris et l’écran. Sa licence, gratuite ou Pro, ne vaut pas autorisation d’enfreindre les conditions d’utilisation de services tiers. L’utilisateur reste seul responsable des systèmes qu’il automatise et des conséquences de cette automatisation.
4. Projets open source
Les projets présentés dans la section open source ne relèvent pas de la présente politique. Chacun est diffusé sous la licence indiquée dans son dépôt, qui seule fait foi pour son code source, ses schémas et sa documentation.
5. Composants tiers
Les logiciels intègrent des composants libres, dont les licences respectives s’appliquent et sont reproduites dans le logiciel, à la rubrique « À propos » :
- OpenCascade / replicad : Noyau géométrique B-Rep de N3DB. Licence : LGPL 2.1 avec exception.
- three.js : Rendu 3D de N3DB. Licence : MIT.
- ffmpeg : Traitement et export vidéo de N4DB. Licence : LGPL 2.1 ou GPL 2.0 selon la compilation.
- PIXI.js : Aperçu et composition de N4DB. Licence : MIT.
- Electron, React, Vite : Socle applicatif des quatre logiciels. Licence : MIT.
Le recours à des composants sous LGPL n’affecte pas la licence des logiciels eux-mêmes : ces bibliothèques sont utilisées sans modification et liées dynamiquement lorsque leur licence l’exige. La liste exhaustive et à jour est fournie dans chaque logiciel.
6. Questions
Un doute sur ce que couvre votre usage ? Écrivez à contact@vyndev.tech en décrivant la situation. Une réponse claire vaut mieux qu’une interprétation approximative.